Politique de confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité explique comment je traite, collecte et utilise vos données conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) Suisse et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du Traitement des Données :

Nom du Cabinet : Jordan De Paz

Adresse : Promenade de l’Eglantine 10, 1110 Morges

Contact : contact@osteomorges.ch / 078 447 68 18

2. Types de Données Collectées et Buts du Traitement

Je collecte différents types de données selon le contexte de votre relation avec le cabinet.

A. Données Collectées via le Site Web

Type de Données	Source de la Collecte	But du Traitement
Données d’identité (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone)	Formulaire de contact ou Prise de rendez-vous en ligne.	Répondre à vos demandes, confirmer les rendez-vous.
Données de connexion (Adresse IP, navigateur, pages visitées)	Cookies techniques (voir Section 4) et Outils d’analyse.	Assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience (statistiques anonymes).

B. Données Sensibles (Données Patient)

En tant que professionnel de santé, je suis amené à collecter des données sensibles relatives à votre santé lors de la consultation. Ces données sont soumises au secret professionnel (Art. 321 CP) :

Type de Données	But du Traitement	Base Légale (LPD/RGPD)
Dossier Patient (Historique médical, plaintes, diagnostic, traitements)	Fourniture de soins appropriés et suivi thérapeutique.	Exécution du contrat de soins, Intérêt public dans le domaine de la santé.
Données de Facturation	Gestion administrative, remboursement par les assurances complémentaires.	Exécution du contrat, Obligations légales.

3. Durée de Conservation des Données

• Données de contact Web : Conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.
• Dossiers patients : Conformément aux exigences légales et aux recommandations professionnelles suisses, les dossiers patients sont conservés pendant une durée de 10 ans après la dernière consultation.

4. Services Tiers

Mon site web peut intégrer des services tiers.

• J’utilise Google Maps pour afficher la localisation du cabinet et Google Analytics pour analyser de manière anonyme le trafic sur mon site.
• Prise de Rendez-vous en Ligne : Je sous-traite ce service à OneDoc. Vos données sont traitées par ce prestataire. Je vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité : https://privacy.onedoc.ch/fr

5. Partage des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins marketing. Elles peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Aux Auxiliaires : (Secrétariat, prestataires informatiques pour la maintenance sécurisée). Ces personnes sont soumises au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité contractuelle stricte.
• Aux Assurances : Pour la facturation et le remboursement (uniquement les informations nécessaires).
• Obligation Légale : Si la loi l’exige (par exemple, sur réquisition d’une autorité judiciaire suisse).

6. Sécurité des Données

J’ai mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès protégé par mot de passe, sauvegarde régulière) pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, ou la modification.

7. Politique de gestion des cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous visitez. Ils sont très utilisés pour faire en sorte que les sites fonctionnent, ou fonctionnent de façon plus efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Comment et pourquoi j’utilise des cookies ?

J’utilise des cookies pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement de mon site et pour mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent mon site, les outils et les services qui sont proposés. La mémorisation de cookies sur votre ordinateur est pour moi une façon facile et pratique de personnaliser ou d’améliorer votre navigation sur mon site et de rendre votre prochaine visite plus agréable.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Quand vous visitez ce site internet, les types de cookies suivants sont utilisés. 

Cookies nécessaires 

Ce sont les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement d’un site Internet. Sans ces cookies, un site ne fonctionnerait pas correctement. 

Cookies fonctionnels 

Ce sont des cookies qui sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site Internet. Par exemple, des cookies qui mémorisent le contenu que vous avez précédemment visionné sur ce site Internet.

Cookies de performances 

Ces cookies m’aident à comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec mon site internet en fournissant des informations sur les pages visitées, sur le temps passé sur le site internet et sur tous les problèmes rencontrés, tels que des messages d’erreur. Cela m’aide à améliorer les performances de nos sites Internet.

Consentement

Lorsque vous visitez mon site web pour la première fois, je vous montre une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous m’autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que mon site web pourrait ne plus fonctionner correctement. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via ce bouton :

8. Vos Droits (Droits de la Personne Concernée)

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’Accès : Demander une copie des données personnelles que je détiens sur vous.
• Droit de Rectification : Demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’Effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux.
• Droit à l’Opposition : Vous opposer au traitement de vos données (sauf motif légitime impérieux).
• Droit au Retrait du Consentement : Retirer votre consentement à tout moment, si le traitement est basé sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée à la section 1.

9. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site, vous serez dirigé vers ce site. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

10. Droit Applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, et plus spécifiquement à Morges.

11. Mise à jour des informations légales 

Je me réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes dispositions. Veuillez consulter la présente page régulièrement pour prendre connaissance des changements et des nouvelles informations.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025